Harley-Davidson s’entend avec la justice et l’EPA

Harley-Davidson se soumet aux autorités

Aux États-Unis, l'Agence de protection de l'environnement (Environmental Protection Agency (EPA) ) et le Ministère de la Justice (U.S. Department of Justice (DOJ) ) en sont venus à une entente avec Harley-Davidson.

Dans le cadre de cette entente, Harley-Davidson s'engage à payer une amende de 12 millions US$, en plus de verser 3 millions US$ dans un programme d'assainissement de l'air pour le remplacement de vieux poêles à bois par des modèles plus récents / efficaces.

Bon, mis à part les poêles à bois, de quoi est-il question ici ?

Dans les faits, Harley-Davidson est accusée d'avoir vendu des dispositifs qui permettent de contourner les normes d'émissions. Le "Street Performance Tuner" vendu sous l'étiquette Screaming Eagle, la division de H-D qui offre des accessoires de performance. Le dispositif en question permet de reprogrammer l'unité de contrôle du moteur et de l'injection – permettant d'arriver à des performances rehaussées, mais au détriment du certificat de conformité aux normes d'émissions toxiques.

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Juste pour vous donner un ordre de grandeur, Harley-Davidson aurait vendu 340,000 de ces modules par le réseau des concessionnaires. De plus, ils auraient vendu plus de 12,000 motos équipées d'usine de ces modules – dans la division CVO (Custom Vehicule Operations). Il faut rappeler ici que tout véhicule moteur vendu aux États-Unis doit être couvert par un certificat de conformité délivré par l'EPA (pensez au DieselGate chez Volkswagen) – et que le manufacturier dudit véhicule ne doit pas rendre possible de contourner, désactiver ou modifier les dispositifs anti-pollution d'une quelconque manière qui le rendrait non conforme au certificat émis.

Et voilà où Harley-Davidson a fait erreur – le module rend le véhicule non conforme au certificat émis, puisque les émissions sont alors plus élevées.

En fait, l'équation est assez simple … un moteur à combustion interne c'est comme une pompe à air … ça entre à un bout (air / essence) et ça sort à l'autre bout (émissions) … avec une certaine quantité de puissance produite entre les deux.

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En général, plus de puissance demande plus d'air et d'essence, et cela se traduit par plus d'émissions.

Dans le marché américain, un véhicule obtient son certificat de conformité à la suite de tests réalisés avec une configuration donnée – et les véhicules vendus sur le marché doivent demeurer conformes à la configuration au regard de laquelle le certificat de conformité a été émis. La situation est similaire au Canada, bien qu'on s'appuie assez fortement sur les standards américains.

Mais ça va coûter bien plus cher que ça !

Harley-Davidson est loin d'en avoir terminé, même après avoir payé les amendes. En effet, ils doivent immédiatement retirer du marché, et détruire, les modules en question. Et il est question de les obliger à rétroactivement rendre conformes les motos vendues sous la bannière CVO – au regard desquelles un des principaux arguments de vente était justement la performance accrue dans le respect de la garantie du manufacturier et de la conformité aux normes. Il va y avoir des clients pas contents du tout.

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Selon John C. Cruden, Procureur en chef adjoint à la division Environnement et Ressources Naturelles du Ministère de la justice américain, “quiconque produit, vend ou installe ce type d'équipement illégal doit prendre note des sanctions levées contre Harley-Davidson et des actions correctives – et arrêter immédiatement de violer la loi.”

En bourse, l'action de H-D a connu une brève chute pour se relever par la suite mais avec malgré tout une perte de près de 3%. Reste à voir quels seront les impacts à plus long terme, et surtout comment ce dossier sera traité du côté Canadien.

Références:

Le communiqué de l'EPA

https://www.epa.gov/newsreleases/harley-davidson-stop-sales-illegal-devices-increased-air-pollution-companys-motorcycles

L'entente légale

https://www.justice.gov/sites/default/files/enrd/pages/attachments/2016/08/18/env_enforcement-2608481-v1-harley_davidson_consent_decree-filed.pdf

 

Alain Labadie,
Rédacteur en Chef, MagazineMoto.com