Le projet de loi réformant le Code de la sécurité routière a été déposé ce matin. Parmi les 86 mesures proposées, qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route, on retrouve la fin de l'accompagnement obligatoire pour les apprentis motocyclistes ainsi que l'établissement d'un couvre-feu.
Nous en faisons ici mention au conditionnel, puisque plusieurs étapes restent à venir avant que ces changements ne soient adoptés et qu'ils entrent en vigueur. Le dépôt du projet de loi à l'Assemblée Nationale a été accepté, mais il y aura aussi la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi.
– Les apprentis motocyclistes seraient libérés de l’obligation de rouler en présence d’un autre motocycliste titulaire.
– Les apprentis conducteurs de motos et d'automobiles seraient soumis à un couvre-feu de minuit à cinq heures du matin.
Selon la transcription des débats en chambre aujourd'hui, il y a quelques autres surprises dans le projet de loi :
À l'égard des nouveaux conducteurs de promenade et de motocyclette, le projet de loi impose un couvre-feu entre minuit et 5 heures durant la période d'apprentissage. Il prévoit de restreindre, pendant ces mêmes heures et au cours de la première année du permis probatoire d'un jeune conducteur de véhicule de promenade, le transport de passagers âgés de 19 ans ou moins, sous réserve d'exceptions. Il propose le retrait de l'accompagnement obligatoire pour l'apprenti conducteur d'une motocyclette. Il exige le port d'une protection visuelle dans certaines circonstances pour les motocyclistes et précise à leur égard l'interdiction de conduire entre deux rangées de véhicules.
Ainsi, la protection visuelle deviendra obligatoire dans certaines circonstances pour les motocyclistes. Et le projet de loi réaffirme l'interdiction de circuler entre deux rangées de véhicules.
Le projet de loi contient aussi des dispositions visant un projet pilote autorisé par le ministre pour permettre la circulation de véhicules autonomes sur le réseau routier.
Source : Assemblée Nationale
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20171208/210605.html
