Coûts des plaques au Québec – ça bouge !
Les travaux entre la SAAQ et nos représentants se continuent. Il y a, depuis plusieurs mois, des développements intéressants. La SAAQ montre une oreille beaucoup plus attentive qu’au cours des dernières années et cela permet de croire à des améliorations. Il faut ici souligner la qualité des interventions réalisées par le MDMQ, le CAPM-E et la FMQ.
Selon des sources proches du dossier des travaux avec la SAAQ, il ressort quelques aberrations et quelques pistes d’amélioration souhaitées.
L’avancement des travaux permettrait d’envisager quelques hypothèses laissant entrevoir des changements qui nous apparaissent fort positifs. Mais pour cela, il faut savoir que quoi on parle et être en mesure de poser des hypothèses crédibles qui satisfassent à la fois les impératifs de la SAAQ et les changements souhaités par les motocyclistes.
Notons au passage que la correction de certaines des aberrations relevées et certains des changements souhaités ne peuvent être mis en œuvre avant la refonte des systèmes informatiques de la SAAQ – dont plusieurs ont été mis en place avant la naissance de nombreux motocyclistes ! Cette refonte est en cours alors que la phase 1 est déjà terminée et que les changements prévus devraient être complétés pour 2022.
D’abord, quelques données qui éclaireront la suite des propos.
- Nombre de permis moto en circulation = 481,000 (excluant les 6E)
- Dont 157,600 ont perdu des points d’inaptitude
- Dont 352,000 sans point perdus
- Nombre de permis en classe 6E (trois roues) = 15,000
- Nombre de permis d’apprenti en circulation = 38,400
- Il y a environ 10,000 nouveaux « apprentis » chaque année
- Il y a 200,000 motos « régulières » immatriculées
- Il y a 9,100 motos dites « à risque » immatriculées
Note : ces données ne tiennent pas compte des remisages.
Soulignons que les remisages ont un effet direct sur le prix des immatriculations puisque la SAAQ doit compenser les pertes engendrées en les répartissant sur l'ensemble des autres motos immatriculées.
Soulignons que les remisages ont un effet direct sur le prix des immatriculations puisque la SAAQ doit compenser les pertes engendrées en les répartissant sur l'ensemble des autres motos immatriculées.
Allons-y en soulignant certaines aberrations.
Première aberration – Le permis d’apprenti.
Il y a 10,000 nouveaux permis d’apprentis émis (en moyenne) à chaque année.
Hors, il y a présentement 38,400 permis d’apprentis en circulation.
C’est donc à dire qu’il y a, environ, 28,400 de ces motocyclistes qui en sont à leur seconde, troisième ou même une quatrième année sur un permis d’apprenti. Les seules restrictions associées au permis d’apprenti sont le couvre-feu et l’interdiction de transporter un passager. On se rappellera que ce permis doit être maintenu pour une période minimale de 11 mois avant de pouvoir passer au permis « régulier ». Mais de là à l’étirer sur 3 ans ou même plus … pourquoi ?
Ces permis ne coûtent que 21.00 $ en contribution d’assurance contre 70.00 $ pour le permis régulier en classe 6. Et de plus, les points de démérite n’ont pas d’incidence sur le coût.
On comprend mieux pourquoi certains auraient tendance à étirer la sauce …
Seconde aberration – Les points de démérite ne coûtent que 41.00 $ sur la classe 6.
Et oui, malgré ce que certains en disent, nous ne sommes pas pénalisés en double au niveau de la contribution d’assurance pour les points cumulés. Il y a des frais de 41.00 $ qui s’ajoutent au renouvellement, mais sans égard au nombre de points cumulés.
Par contre, ces contributions sont versées au fond automobile !
On pourrait d’une part augmenter les frais pour les récidivistes de la bravade et réaligner ces fonds vers les motocyclistes.
Et allons-y de quelques remises à l’ordre.
140 millions à peu près
L’indemnisation des motocyclistes coûte 175 millions à la SAAQ, dont 35 millions viennent du fond automobile – ce qui correspond à 20% qui est très proche de la part de responsabilité attribuée aux automobilistes. Dans l’imaginaire populaire cette part de responsabilité serait plus significative, mais dans toutes les études sérieuses et documentées, c’est bel et bien environ 20% de la responsabilité qui revient aux autres usagers de la route, qu’on aime ça ou pas…
Le chiffre à retenir ici c’est les 140 millions que doivent contribuer les motocyclistes.
Les motos dites à risque sont surreprésentées
Dans les cas d’accident moto entrainant un décès, les motos dites à risque sont surreprésentées puisque bien qu’elles ne représentent que 3,4 % du parc, car elles sont impliquées dans 25,3 % des accidents mortels. C’est un peu moins pire au niveau des accidents entrainant des blessures graves où elles représentent 14 % des cas. Mais qu’on aime ça ou pas, les motos dites à risque sont donc entre 5 et 8 fois plus impliquées que les motos régulières dans les accidents.
Fait à noter : ces données ne tiennent pas compte de l'expérience des pilotes. De plus, on montre ici des nombres et non des coûts individuels.
Fait à noter : ces données ne tiennent pas compte de l'expérience des pilotes. De plus, on montre ici des nombres et non des coûts individuels.
On sait tous que ce n’est pas la moto qui est à risque, mais bien la tête qui est dans le casque.
Trop d’accidents chez les « nouveaux » propriétaires
Pour les accidents de moto, si on analyse les mois écoulés depuis l’achat la moto, du côté des motos régulières, 52,5 % des pilotes impliqués la possédaient depuis moins de 2 ans. Du côté des motos dites à risque, ce sont 76,7 % qui la possédaient depuis moins de 2 ans, et 41,9 % depuis moins de 6 mois.
Il y a une corrélation entre l’expérience sur une moto et les probabilités statistiques d’être impliqués dans un accident en moto. Il y a aussi une corrélation secondaire avec l’âge du pilote, la cylindrée de la moto et le type de celle-ci – ce sont quelques-unes des raisons pour lesquelles plusieurs pays européens ont une politique d’accès progressif à la puissance des motos selon l’expérience démontrée et la formation obligatoire où l’examen par exemple est beaucoup plus complet qu’ici – mais ça c’est un autre sujet.
Mais disons qu’il y a assez de données pour proposer, par exemple, qu’un nouveau pilote doive compter quelques années d’expérience avant d’avoir accès aux motos dites « à risque ».
Obligation d’équilibre budgétaire
La SAAQ a l’obligation d’équilibrer ses budgets. Elle ne peut ni faire des « profits » ou trop perçus, tout comme elle en peut faire de déficit. Il y a donc toute une gymnastique actuarielle sur dans un exercice cyclique triennal pour en arriver à établir les contributions en fonction des prévisions d’indemnités à être versées. La SAAQ se doit d'être la plus juste possible pour ne pas avoir à retourner de l'argent à la fin du triennal.
Et si on posait une hypothèse …
Dison que nous chercherions à régler certaines aberrations tout en ramenant certains coûts vers ceux et celles qui représentent le plus de risque – le tout dans une optique de faire baisser les coûts pour les motocyclistes présentant un bon dossier.
Comme le disait un interlocuteur dans ce dossier, « c’est juste que les chiffres sont pas dans les bonnes colonnes ». Allons-y d’abord d’une représentation de la situation actuelle, puis de la projection d’une hypothèse appuyée sur certains des faits énumérés plus haut.
Voici, en simplifiant quelques données, la répartition des contributions faites par les motocyclistes.
Situation actuelle :
Maintenant, si on utilisait les éléments d'hypythèses suivants :
- On fait baisser l'immatriculation régulière à 350.00 $
- On fait baisser l'immatriculation "à risque" à 1,000.00 $
- On hausse le permis moto à 90.00 $
- On hausse le permis d'apprenti à 180.00 $
- On hausse la surcharge pour les PDI à 150.00 $
On obtient le tableau suivant (situation hypothétique) :
Il est à noter que dans cette hypothèse, les coûts totaux au regard des points et de la plaque seraient moindres que ce qui est payé actuellement, et ce pour une période de 2 ans.
Voilà, en brassant un peu les chiffres, avec un impact limité sur le produit final, on obtient une répartition qui ramène, dans une bonne mesure, les coûts là où sont les risques.
Bravo aux pilotes prudents !
Bravo aux pilotes prudents !
Vous comprendrez qu'il ne s'agit là que d'une seule variante d'une seule des hypothèses qui se promènent sur la table – il y a un grand nombre de scénarios qui sont discutés et sans pouvoir tabler à ce moment-ci sur les résultats de ces travaux, on peut d'ores et déjà espérer des changements pour le mieux !
Pour référence:
CAPM-E
https://www.facebook.com/comitedactionpolitiquemotocycliste.e/
FMQ
https://www.facebook.com/FmqFederationMotocyclisteDuQuebec/
Alain Labadie, Éditeur en chef
MagazineMoto.com
MagazineMoto.com
